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Amendement n° 187 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Potier, Mme Got, M. Pellois, Mme Dombre Coste, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Battistel, Mme Massat, M. Roig, M. Clément, M. Daniel, Mme Le Loch, Mme Marcel, Mme Valter, M. Fekl et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1565 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 74 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. Breton, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Furst, M. Fromantin, M. de Rocca Serra, M. Chevrollier, Mme Besse, M. Decool, M. Gosselin, M. Sermier et M. Gandolfi-Scheit - Article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 550 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Laurent - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 21 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 07/07/2015; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Bataille et M. Jean-Louis Dumont - Article 54 BIS AA - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 9 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Tian, M. Tardy, M. Poisson, M. Le Fur, M. Lazaro, M. Teissier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Costes, M. Siré et Mme Schmid - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 734 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1054 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Tardy - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 931 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Giran - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 125 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré et Mme Louwagie - Article 19 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)