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Amendement n° 2670 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 330 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 550 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Avant l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 14 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 586 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 39 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Tardy - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 819 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 755 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Gomes, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, Mme Sonia Lagarde, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)