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Amendement n° 50 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 301 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Folliot, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 33 A - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 26 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 52 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 64 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 09/09/2015; Amendement de M. Abad, M. Quentin, M. Larrivé, M. Hetzel, M. Perrut, M. Aubert, M. Guilloteau, M. Breton, M. Mathis, M. Martin-Lalande, M. Marlin, M. Poisson, M. Fromion, M. Salen, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit et M. Vitel - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 689 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 448 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Larrivé - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 54 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1700: Date de dépôt : 17/02/2014; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
Amendement n° 256 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. de Courson et M. Piron - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 4595 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Hamon - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)