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Amendement n° 789 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Germain, Mme Bechtel, M. Blazy, M. Philippe Baumel, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Assaf, Mme Florence Delaunay, Mme Carrey-Conte, M. Hamon, Mme Bouziane, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Laurent Baumel, Mme Dufour-Tonini, M. Emmanuelli, M. Féron, M. Goldberg, Mme Filippetti, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Hutin, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Arnaud Leroy, M. Muet, M. Noguès, M. Léonard, M. Marsac, Mme Zanetti, M. Paul, Mme Romagnan, M. Mesquida, M. Pouzol, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Prat, Mme Tallard, M. Travert et M. Potier - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 481 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Robinet - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 662 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 435 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Après l'article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 883 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 519 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Breton - Avant l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 766 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Poisson - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 830 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 857 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)