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Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1589: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Moyne-Bressand, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
Amendement n° 991 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Siré et M. Perrut - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 246: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gomes, M. Reynier, M. Richard et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
Amendement n° 607 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et M. Herth - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 292 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 4988 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 123 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de Mme Errante - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 80 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Bénisti, M. Berrios, M. Decool, M. Gérard et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 455 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 175 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)