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- Amendement n° 19882 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Vannier - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19040 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Autain - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20025 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Kerbrat - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18567 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 17526 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Hignet - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 17196 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Clouet - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 17107 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 4656 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Maudet, M. Rome et M. Walter - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3222 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 10237 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 7 - Non renseigné
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