808222 résultats trouvés
- Amendement n° 278 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 50 - Adopté
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- Amendement n° 719 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Dord - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 244 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 39 - Adopté
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- Amendement n° 813 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Pinville, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, M. Dominique Lefebvre, Mme Laurence Dumont, M. Denaja, M. Guillaume Bachelay, Mme Coutelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 61 - Adopté
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- Amendement n° 784 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Taugourdeau - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 615 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Deflesselles - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 712 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Door - Article 62 - Non soutenu
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- Amendement n° 268 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien et Mme Genevard - Article 38 - Rejeté
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- Amendement n° 255 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Delatte, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 66 - Rejeté
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- Amendement n° 629 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard et M. Saint-André - Après l'article 66 - Rejeté
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