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Amendement n° 157 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Vannson - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 573 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Moreau - Article 43 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2492 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 604 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 05/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 63 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 10/06/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3112 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 137 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 29 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1 - RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - Lecture texte CMP - n° 3944: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
Amendement n° 156 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Capet, M. Pouzol, M. Bardy, Mme Gueugneau, M. Said et M. Philippe Baumel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 432 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 30/09/2013; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)