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Amendement n° 112 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Colas - Après l'article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1815 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 108 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Caresche et M. André - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Vannson - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
Amendement n° 4 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 383 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 461 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. de Mazières - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 32 - FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE SOINS CRÉÉS PAR LES MUTUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réseaux de soins mutualistes)
Amendement n° 166 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1378 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 45 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)