Résultats de la recherche

805124 résultats trouvés

Amendement n° 123 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 193 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Pancher - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 461 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure et M. Brottes - Article 44 TER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 90 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 21/07/2015; Amendement de Mme Bareigts - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 226 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général, Mme Pires Beaune, Mme Delga, M. Fauré, Mme Rabault et Mme Rabin - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1484 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 625 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Breton - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 66 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 21/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1237 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Alexis Bachelay, M. Caresche, M. Le Guen, M. Da Silva, M. Pietrasanta, M. Rihan Cypel, Mme Massat, M. Roman, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)