Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 216 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 874 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 243 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse, M. Chartier, M. Berrios, M. Lazaro, M. de Rocca Serra, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 867 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 889 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Coronado, M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 634 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 859 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 418 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel et M. Tardy - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 642 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 475 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Robinet - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)