808254 résultats trouvés
- Amendement n° 39 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 39 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Bénisti - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 2874 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Quentin - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 46 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
- Date de dépôt : 23/11/2012
- Amendement de M. Pancher et M. Demilly - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
- Amendement n° 646 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Dolez, M. Candelier, Mme Bello et Mme Buffet - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 408 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de M. Caresche - Article 17 SEPTDECIES - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 295 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
- Date de dépôt : 12/03/2016
- Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 26 UNDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 250 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Amendement de M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez et M. Burroni - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 31/10/2013
- Amendement de M. Salen - Après l'article 76 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 929 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 03/02/2015
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats