Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 737 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 64 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Berger et M. Alexis Bachelay - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 79 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Marcel, Mme Buis, M. Comet, Mme Pires Beaune, M. Mesquida, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Martinel, Mme Guittet, Mme Alaux, M. Fourage, Mme Rabin, M. Ferrand, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Bourguignon, M. Gille, Mme Huillier, M. William Dumas, M. Terrasse, M. Pellois, M. Valax, M. Villaumé, Mme Fabre, M. Destans, M. Dupré, M. Bleunven, M. Aylagas, Mme Françoise Dubois, Mme Fourneyron, M. Molac, M. Germain, Mme Laurence Dumont, Mme Le Houerou, M. Galut, Mme Untermaier, Mme Tallard, Mme Le Dissez, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Vlody, M. Yves Daniel, Mme Crozon et Mme Martine Faure - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 7 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 30/11/2016; Amendement de M. Mesquida, M. Roig, M. Assaf, Mme Dombre Coste et M. Juanico - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 35 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 37 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 180 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Vitel, M. Warsmann, M. Woerth et M. Tetart - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 218 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de Mme Dalloz et Mme Vautrin - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 251 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Hetzel, M. Abad, M. Albarello, M. Straumann, M. de Ganay, M. de Mazières, M. Decool, M. Chartier, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, Mme Lacroute, M. Luca et Mme Genevard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 293 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Tardy - Article 22 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 976 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)