Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 25 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2676 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et M. Brottes - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 617 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Carré - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 383 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Cherki - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 334 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Fenech, M. Tian, M. Nicolin, M. Vitel, M. Straumann, M. Meunier, M. Marty, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, Mme Arribagé, M. Goujon, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Taugourdeau, M. Alain Marleix, M. Goasguen, M. Salen, M. Mariani, M. Abad, M. Verchère, M. Guibal, M. Siré, Mme Pécresse, Mme Lacroute, Mme Fort, M. Perrut, Mme Genevard, M. Poniatowski, M. Cochet, M. de La Verpillière, Mme Marianne Dubois, Mme Nachury, M. Tardy, Mme Grosskost, M. Woerth, M. Herbillon, M. Luca, M. Scellier, M. Degauchy, M. Delatte, M. Decool, M. Fillon, Mme Greff, M. Ginesy, M. Larrivé, M. Barbier, M. Aubert, Mme Poletti et Mme Dalloz - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 568 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 663 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette et Mme Massat - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 474 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2649 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Battistel - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 700 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)