Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 613 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Goldberg, M. Cherki, Mme Khirouni, M. Pajon, Mme Troallic, M. Yves Daniel, Mme Gueugneau, Mme Laurence Dumont, Mme Filippetti, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, Mme Françoise Dumas, M. Dupré, M. Hanotin, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, Mme Corre, Mme Le Dissez, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, Mme Chabanne, Mme Michèle Delaunay et M. Blazy - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 136 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Hetzel - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 723 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 34 TER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 416 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1014 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 24/06/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit et les membres du groupe de l'Union des démocrates et indépendants - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 692 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 10/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 87 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1659 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 24 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Avant l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 1050 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 201 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Ollier, Mme Lacroute, M. Bénisti, M. Berrios, M. Balkany, M. de Mazières, Mme Schmid, M. Daubresse, M. Lett, M. Vitel, M. Couve, M. Marlin, M. Straumann, M. Dassault, M. Siré, M. Scellier, M. Furst, M. Dhuicq, M. Marty, Mme Zimmermann, M. Brochand, Mme Genevard, M. Douillet, M. Christ, M. Suguenot, M. Cochet, M. Moreau, M. Bonnot, M. Guillet, M. Kossowski, M. Solère et M. Poniatowski - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)