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Amendement n° 137 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 04/12/2013
Amendement de M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 29 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1 - RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - Lecture texte CMP - n° 3944
Date de dépôt : 19/07/2016
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
Amendement n° 156 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Capet, M. Pouzol, M. Bardy, Mme Gueugneau, M. Said et M. Philippe Baumel - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 432 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
Date de dépôt : 30/09/2013
Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 109 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 23/03/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 133 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Tourret, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 614 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 41 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2437 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Herth - Article 1ER BIS B - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 871 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de Mme Battistel, Mme Got, Mme Quéré, Mme Le Dain, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Hammadi, Mme Santais, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Potier, M. Premat, M. Kemel, Mme Le Dissez, M. Cottel, Mme Troallic, M. Bleunven, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Lepetit, M. Juanico, M. Aylagas et M. Léonard - Article 21 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 167 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de Mme Boyer - Après l'article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)