807187 résultats trouvés
- Amendement n° 297 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Douillet - Article 46 - Non soutenu
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- Amendement n° 110 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Blanc - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 108 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Caresche et M. André - Après l'article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 44 - Adopté
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- Amendement n° 14 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Devedjian et M. Ciotti - Article 58 - Non soutenu
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- Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Blanc - Après l'article 44 - Rejeté
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- N° 2327 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Chrétien visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
- Date de dépôt : 29/10/2014
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- N° 2328 - Proposition de loi organique de M. Alain Chrétien visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Voir le dossier (Environnement fiscal compréhensible pour les particuliers et les entreprises)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014
- Date de séance : 29/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
- - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
- - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
- - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
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