Résultats de la recherche

807426 résultats trouvés

Amendement n° 757 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard et M. Charasse - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 57 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 716 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie et M. Perrut - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 5 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Mariton, M. Carrez et Mme Dalloz - Article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 226 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 541 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 14/05/2015; Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 106 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Berthelot - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 316 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Mancel, M. Cherki, M. Juanico, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Molac, M. Colas, M. François-Michel Lambert et M. de Rugy - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 227 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Barbier, M. Debré, M. Darmanin, M. Hetzel, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Philippe, M. Moudenc, Mme Nachury, M. Scellier, Mme Schmid, M. Terrot, M. Verchère, M. Reiss et M. Mathis - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 4249 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)