Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 595 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Après l'article 39 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 55 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 27/06/2016; Amendement de Mme Capdevielle - Article 45 - Retiré; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 1116 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Aboud - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 54 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 18/06/2013; Amendement de M. Lazaro, M. Suguenot, M. Decool, M. Le Mèner, M. Piron, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Straumann, M. Douillet, Mme Schmid, M. Furst, M. Courtial, M. Aubert, M. Saddier, M. Teissier, M. Berrios, M. Cinieri, M. Foulon, M. Christ, Mme Pécresse et Mme Lacroute - Article 19 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 22 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2341: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Après l'article 5 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 513 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, M. Nicolin, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, Mme Vautrin, M. Apparu, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Le Callennec, Mme Louwagie et M. Saddier - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 188 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 35 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Goujon, Mme Grommerch, M. Guillet, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Nicolin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Straumann, M. Tardy, M. Vitel et M. Wauquiez - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 620 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 273 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Colas - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)