Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 6 - SUPPRESSION FREINS DÉVELOPPEMENT ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3030: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de Mme Khirouni, M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Vern, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine et M. Vlody - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Suppression des freins au développement des entreprises)
Amendement n° 462 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 12 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 674 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 523 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 111 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de Mme Guittet - Article 10 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 549 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Borgel, M. Premat, M. Pellois, M. Vauzelle, Mme Alaux, Mme Got, M. Fourage, M. Bréhier, M. Buisine, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Boudié, Mme Françoise Dumas, Mme Linkenheld, M. Pauvros, M. Cresta, M. Bricout, Mme Le Houerou, M. Kemel, M. Yves Daniel, M. Gagnaire, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Martinel, Mme Delga, M. Arif, Mme Battistel, Mme Marcel, M. Valax, M. Letchimy, Mme Pane, Mme Fabre, Mme Fourneyron, Mme Lignières-Cassou, M. Verdier, Mme Sommaruga, M. Mesquida, M. Roig, Mme Imbert, M. Destans, Mme Huillier, M. Juanico, M. Grandguillaume, Mme Dombre Coste, Mme Fournier-Armand, Mme Sandrine Doucet, M. Jalton, M. Burroni, M. Lesage et M. Bleunven - Après l'article 19 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 555 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Quentin - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 254 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 44 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Robinet, M. Decool, Mme Fort, M. Straumann, M. Fasquelle, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier et M. Mathis - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)