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Amendement n° 749 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1001 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Salen - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 974 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 491 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 315 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Salen, M. Hetzel, M. Gibbes, M. Abad, M. Cinieri, M. Foulon, M. Myard, M. Breton, M. Francina, Mme Grosskost, M. Vitel, M. Perrut, M. Jean-Pierre Barbier, M. Decool et M. Scellier - Article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 326 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Pélissard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 6 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 576 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Bloche, M. Muet, Mme Mazetier, M. Durand, Mme Martinel, M. Rogemont, M. Françaix et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 403 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Mazetier - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 52 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)