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Compte rendu de la commission élargie n° 4
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et de M. Hervé Henrion, conseiller juridique, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
  2. 25
  3. 41
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
  3. - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
  4. - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
  5. - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  6. Information relative à la commission
  7. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014
Date de séance : 22/10/2014
  1. 1. Fusillade au Parlement canadien
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance