807182 résultats trouvés
- Amendement n° 9 - REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Ranc - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
- Amendement n° 19389 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan et Mme Besse - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 19437 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3443 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Martinet, M. Portes et M. Mathieu - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 6672 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard et M. Laisney - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 10762 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat et Mme Legrain - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 3600 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron et M. Davi - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 6609 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud et Mme Taurinya - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 4611 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, M. Tavel et M. Saintoul - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 4707 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, M. Walter, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats