Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50897 résultats trouvés

Amendement n° 65 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 217 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Moutchou, M. Roseren, Mme Violland, Mme Poussier-Winsback, Mme Piron, M. Albertini, M. Moulliere, M. Lam et Mme Colin-Oesterlé - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 153 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Dupont - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 50 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 136 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 135 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 45 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 129 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Boudié, M. Gouffier Valente, M. Ledoux, M. Brosse, Mme Rist, M. Mendes, M. Plassard, M. Blanchet, M. Falorni, M. Marion, M. Frébault, M. Portarrieu, M. Sorre, Mme Vignon, Mme Dubré-Chirat, Mme Spillebout, M. Fiévet, Mme Liso, Mme Delpech, M. Turquois, Mme Le Meur, M. Buchou, M. Le Gac, M. Chenevard, M. Caure, Mme Givernet, M. Pahun, Mme Levasseur, Mme Panonacle, M. Cormier-Bouligeon, M. Coulomme, M. Croizier, Mme Bregeon, Mme Thillaye, M. Ott, M. Philippe Vigier, Mme Melchior et Mme Poussier-Winsback - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 103 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Viry - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)