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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/10/2014
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014
- Date de séance : 14/10/2014
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 66404 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. perspectives
- Amendement n° 856 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 263 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 277 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 15 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Berrios, M. Lazaro, M. Hetzel, Mme Ameline et Mme Lacroute - Article 38 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 266 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 28 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 40 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 11 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Reiss, M. Berrios, M. Lazaro, M. de Rocca Serra, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 34 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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