Résultats de la recherche

807182 résultats trouvés

Amendement n° 434 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Potier, M. Sirugue, M. Gille, Mme Guittet, Mme Massat, M. Bouillon, M. Thévenoud, Mme Chapdelaine, M. Valax, M. Dussopt, M. Noguès, M. Paul, M. Bui, M. Juanico, Mme Laurence Dumont, Mme Sommaruga, Mme Troallic, M. Kemel, M. Lefait, M. Philippe Baumel, Mme Linkenheld et Mme Khirouni - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 127 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 21/05/2014
Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 707 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de Mme Olivier, Mme Massat, M. Cottel, Mme Troallic, M. Pauvros, Mme Laclais, Mme Romagnan, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Quéré, Mme Lacuey, Mme Orphé et Mme Untermaier - Avant l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 752 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Fraysse - Article 43 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 236 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Laurent - Article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 96 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. Baupin - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 448 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Berrios, M. Carrez, M. Goasguen, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbillon, M. Kossowski, M. Myard, M. Ollier, M. Poisson et M. Solère - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1367 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 53 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 197 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. Gagnaire et M. Grellier - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 71 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)