Résultats de la recherche

807191 résultats trouvés

Amendement n° 71 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 61 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de M. Noguès, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Bui, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Fabre, Mme Filippetti, Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Sebaoun, M. Germain, Mme Bruneau et Mme Tallard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 4073 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 919 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 26/10/2016
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général), Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Frédéric Barbier, M. Burroni, M. Kemel, M. Aylagas, M. Dussopt, M. Olive, M. Goldberg, Mme Laclais, Mme Untermaier, M. Sebaoun, Mme Bourguignon, Mme Huillier, Mme Got, Mme Florence Delaunay, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, M. Lefait, M. Valax, Mme Récalde, M. Bacquet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Raimbourg, M. Verdier, M. Robiliard, Mme Linkenheld, M. Paul, Mme Orphé, M. Fournel, Mme Bruneau, M. Juanico, Mme Bechtel, Mme Khirouni, M. Bies, M. Muet, M. Laurent, M. Vlody, M. Borgel, M. Goasdoué, M. Rodet, Mme Chabanne, Mme Gourjade, M. Germain, M. Destans, Mme Batho, Mme Chapdelaine, M. Assaf, M. Bréhier, M. Bailliart, M. Ménard, M. Delcourt, M. Marsac, Mme Buis, M. William Dumas, Mme Coutelle, Mme Gosselin-Fleury, M. Rouillard, M. Rogemont, M. Savary, M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, M. Villaumé, M. Arnaud Leroy, Mme Martinel, M. Cherki, M. Lemasle, M. Demarthe, M. Mesquida, M. Blein, M. Goua, M. Bricout, M. Franqueville, Mme Fourneyron, Mme Zanetti, M. Terrasse, M. Dufau, M. Pouzol, M. Gauquelin, Mme Fabre, M. Joron, Mme Karine Daniel, Mme Delga, Mme Louis-Carabin, M. Hanotin, Mme Iborra, M. Pueyo, Mme Alaux, M. Travert, Mme Beaubatie, M. Gagnaire, M. Elkouby, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel, Mme Pane, Mme Françoise Dubois, M. Colas, Mme Marcel, M. Grandguillaume, Mme Massat, M. Duron, Mme Corre, Mme Berthelot, M. Boudié, Mme Lebranchu, M. Gille, Mme Lepetit, Mme Bouillé, M. Galut, M. Vergnier, M. Roig, Mme Tallard, Mme Laurence Dumont, Mme Dombre Coste, M. Molac, M. Fourage, M. Lesage, M. Potier, M. Yves Daniel, M. Alexis Bachelay, Mme Reynaud, M. Dosière, Mme Crozon, M. Dupré, M. Garot, Mme Le Vern, Mme Martine Faure, M. Bleunven, Mme Povéda, M. Lesterlin, Mme Le Roy, Mme Dagoma, M. Le Roch, M. Touraine, M. Blazy, M. Léonard et Mme Lemorton - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 24 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 03/04/2013
Amendement de M. Marcangeli - Après l'article 6 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 100 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 23/05/2016
Amendement de M. Colas, rapporteur - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 328 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
Date de dépôt : 16/07/2015
Amendement de M. Binet - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 964 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 47 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
Date de dépôt : 23/11/2012
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 7 A - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
Amendement n° 30 - MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2687
Date de dépôt : 25/09/2015
Amendement de Mme Mazetier, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Modification des dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)