807156 résultats trouvés
- Amendement n° 815 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Barbier - Avant l'article 61 - Rejeté
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- Amendement n° 300 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 62 - Non renseigné
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- Amendement n° 799 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Paul, M. Bardy, M. Cherki, M. Muet, Mme Chabanne, M. Laurent Baumel, M. Assaf, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Blazy, M. Léonard, Mme Carrey-Conte, M. Philippe Baumel, M. Emmanuelli, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. Féron, M. Germain, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Mesquida, M. Hamon, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Hanotin, M. Marsac, M. Prat, M. Noguès, Mme Zanetti, M. Robiliard, M. Pouzol, Mme Romagnan, Mme Tallard, M. Travert, Mme Florence Delaunay et M. Potier - Article 61 - Adopté
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- Amendement n° 848 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 687 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Laffineur - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 272 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Après l'article 43 - Rejeté
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- Amendement n° 632 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 29 - Adopté
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- Amendement n° 72 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tetart - Article 32 - Adopté
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- Amendement n° 527 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Massat et M. Goua - Après l'article 53 - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 32 - Non renseigné
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