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Amendement n° 367 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 722 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Galut et M. Juanico - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 571 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Morange - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 50 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 788 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 431 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2270 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013: Date de dépôt : 10/10/2014; Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014: Date de séance : 10/10/2014
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail: Date de réunion : 09/10/2014