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Amendement n° 919 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 40 - Non soutenu
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Amendement n° 663 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 28 - Non soutenu
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Amendement n° 450 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Le Callennec, M. Favennec, M. Abad, M. Aubert, M. Aboud, M. Barbier, M. Chartier, M. Cinieri, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Dord, M. Foulon, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, Mme Greff, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 12 - Adopté
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Amendement n° 906 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Woerth - Article 62 - Non soutenu
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Amendement n° 388 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 19 - Rejeté
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Amendement n° 400 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Article 37 - Rejeté
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Amendement n° 378 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 15 - Rejeté
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Amendement n° 524 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 56 - Rejeté
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Amendement n° 464 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Issindou - Article 56 - Adopté
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Amendement n° 756 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Lurton - Article 62 - Rejeté
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