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Amendement n° 801 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 66 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Salen, M. Vitel, M. Chartier, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Siré, Mme Louwagie, M. Degauchy, M. Reiss, M. Decool, M. Lequiller et M. Fasquelle - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 540 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Rabin, Mme Massat, Mme Pires Beaune et M. Goua - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 328 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Ciotti, M. Myard, M. Salen, M. Alain Marleix, M. Vitel, M. Aboud, M. Verchère, M. Douillet, M. Sermier, M. Tetart, M. Dhuicq, M. de Rocca Serra, M. Couve, M. Decool, M. Huet, M. Gandolfi-Scheit, M. Courtial, M. Meunier, M. Degauchy, M. Voisin et M. Mariani - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 290 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Myard - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 426 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 871 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 727 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Huet - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 869 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)