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Amendement n° 426 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Après l'article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 66 - Rejeté
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Amendement n° 871 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 727 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Huet - Article 62 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 869 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 74 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, M. Aubert, M. Degauchy, M. Luca, M. Siré, M. Straumann, M. Tian et M. Vitel - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 454 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 919 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 40 - Non soutenu
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Amendement n° 663 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 28 - Non soutenu
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Amendement n° 450 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Le Callennec, M. Favennec, M. Abad, M. Aubert, M. Aboud, M. Barbier, M. Chartier, M. Cinieri, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Dord, M. Foulon, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, Mme Greff, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 12 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)