807196 résultats trouvés
- Amendement n° 426 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Après l'article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 66 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 871 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 727 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Huet - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 869 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 74 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, M. Aubert, M. Degauchy, M. Luca, M. Siré, M. Straumann, M. Tian et M. Vitel - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 454 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 919 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 40 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 663 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 450 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Le Callennec, M. Favennec, M. Abad, M. Aubert, M. Aboud, M. Barbier, M. Chartier, M. Cinieri, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Dord, M. Foulon, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, Mme Greff, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 12 - Adopté
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