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Amendement n° 639 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 33 - Non renseigné
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Amendement n° 879 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Goua et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 9 - Adopté
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Amendement n° 794 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, Mme Untermaier, M. Robiliard, M. Chanteguet, Mme Lacuey, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Hurel, Mme Huillier, M. Daniel, M. Bays, M. Potier, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Aviragnet, Mme Le Houerou, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Le Dain et M. Roman - Après l'article 12 - Adopté
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Amendement n° 510 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vitel - Avant l'article 61 - Non soutenu
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Amendement n° 384 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Après l'article 18 - Rejeté
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Amendement n° 253 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Tian, Mme Lacroute, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 66 - Rejeté
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Amendement n° 425 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Après l'article 48 - Rejeté
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Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Laffineur, M. Berrios, M. Chrétien, M. Deflesselles, M. Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, M. Foulon, M. Guilloteau, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty et M. Vitel - Article 48 - Non renseigné
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Amendement n° 569 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Greff - Article 40 - Rejeté
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Amendement n° 256 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Lurton, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Delatte, M. Cinieri, M. Foulon, M. Degauchy, M. Chrétien, M. Tian, M. Salen, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, Mme Boyer, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 66 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)