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Amendement n° 39 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 1038 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 33 SEPTIES B - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 130 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 424 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article 36 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 299 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 149 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud et M. Quentin - Article 33 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 2169 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout et M. Delcourt - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 78 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 18/02/2016; Amendement de M. Sermier - Article 51 DECIES A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 12 - RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3520: Date de dépôt : 21/03/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article 2 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 15 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3540: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de M. Tourret - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)