Résultats de la recherche

807196 résultats trouvés

Amendement n° 10780 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat et Mme Legrain - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 51 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Cabrolier - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 6692 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney et M. Guiraud - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 4736 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, M. Walter, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 7489 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 4865 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais et M. Tavel - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 9 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Après l'article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 4383 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron et M. Davi - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 13 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Sabatou - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 5832 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)