807152 résultats trouvés
- Amendement n° 2151 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot et M. Bompard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 18604 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Faucillon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1088 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 18608 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 14613 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 18625 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 97 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de Mme Louwagie et M. Nury - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 19855 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rist - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 19821 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 7418 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Gruet et M. Vatin - Article 13 - Non renseigné
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