807156 résultats trouvés
- Amendement n° 846 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 431 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Lurton - Article 58 - Retiré
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- Amendement n° 740 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Kert - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 703 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 310 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 547 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Greff - Après l'article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 321 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Poisson, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Tetart, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jacquat, M. Olivier Marleix, M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Tardy, M. Tian, M. Aubert, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Christ, M. Aboud, M. Goujon, M. Ciotti, M. Meyer Habib, M. Marty, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca et M. Pancher - Avant l'article 61 - Rejeté
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- Amendement n° 234 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 342 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 845 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 5 - Adopté
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