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Amendement n° 212 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 263 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Jacquat, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Delatte, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Genevard et M. Chartier - Après l'article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 562 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 432 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud et M. Fromantin - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 872 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 68 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Salen, M. Vitel, M. Chartier, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Abad, M. Siré, M. Degauchy, M. Reiss, M. Decool, M. Lequiller et M. Fasquelle - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 846 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 431 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Lurton - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 740 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Kert - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 703 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)