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Amendement n° 915 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1050 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3584 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron et M. Davi - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17428 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17450 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17449 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Chailloux et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 598 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de Mme Ferrari, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe Nupes) - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1570 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol et Mme Taurinya - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 14548 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17396 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Delaporte - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)