807156 résultats trouvés
- Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Article 52 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 316 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Guilloteau - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 554 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Goujon - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 899 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Laclais - Après l'article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 516 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Wauquiez - Après l'article 53 - Non renseigné
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- Amendement n° 476 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Avant l'article 61 - Rejeté
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- Amendement n° 295 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 637 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 33 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 685 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 28 - Non soutenu
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