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Amendement n° 649 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 242 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 363 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 427 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Le Callennec - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 761 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Meunier - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 76 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 42 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 698 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 326 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Ciotti, M. Myard, M. Salen, M. Alain Marleix, M. Vitel, M. Aboud, M. Verchère, M. Douillet, M. Sermier, M. Tetart, M. Dhuicq, M. de Rocca Serra, M. Couve, Mme Grosskost, M. Decool, M. Huet, M. Gandolfi-Scheit, M. Courtial, M. Meunier, M. Voisin, M. Degauchy et M. Mariani - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 304 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard, M. Dhuicq, M. Sermier et Mme Le Callennec - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 702 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)