807693 résultats trouvés
- Amendement n° 196 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Après l'article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 153 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 113 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 112 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 142 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Lurton - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 182 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 98 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 1 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) et M. Véran - Article 13 - Tombé
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