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Amendement n° 155 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 99 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 173 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) et Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 53 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 177 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) et M. Morange - Après l'article 66 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 206 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Sebaoun, M. Paul et M. Noguès - Article 66 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 87 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 147 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Salen - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)