807165 résultats trouvés
- Amendement n° 874 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 810 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 65 - Non soutenu
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- Amendement n° 470 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Vitel, M. Aubert, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Genevard, M. Luca, M. Chartier et M. Morel-A-L'Huissier - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 613 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Deflesselles - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 670 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Hanotin, Mme Sandrine Doucet, M. Goldberg, Mme Romagnan, Mme Bruneau, M. Féron, M. Robiliard, Mme Florence Delaunay, M. Germain, M. Amirshahi, Mme Gueugneau, M. Mesquida, M. Pouzol, Mme Bouziane, M. Assaf, M. Marsac, M. Paul, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Gille, Mme Marcel, Mme Gourjade, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Chabanne, M. Travert, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Tallard, M. Bardy, M. Emmanuelli, M. Prat, Mme Carrey-Conte, M. Léonard, Mme Dufour-Tonini, M. Noguès, Mme Le Dissez, Mme Gaillard et M. Potier - Après l'article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 513 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. de Mazières - Avant l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 231 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 738 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Jacquat - Article 61 - Adopté
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- Amendement n° 566 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bompard - Article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 683 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Lequiller - Article 28 - Non soutenu
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