807119 résultats trouvés
- Amendement n° 402 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Après l'article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 630 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 732 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Jacquat - Avant l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 422 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy et Mme Louwagie - Après l'article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 398 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Tardy et Mme Louwagie - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 618 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bompard - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 828 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Greff - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 579 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 428 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian et Mme Louwagie - Article 50 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 831 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Greff - Après l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats