Résultats de la recherche

807165 résultats trouvés

Amendement n° 707 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 81 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 912 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Genevard - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 367 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, Mme Ameline, M. Aubert, M. Chartier, M. Cherpion, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Verchère et M. Vitel - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 865 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 10 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 875 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 598 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Candelier - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)