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Amendement n° 81 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 52 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 912 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Genevard - Article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 367 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, Mme Ameline, M. Aubert, M. Chartier, M. Cherpion, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Verchère et M. Vitel - Article 40 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 865 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 10 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 875 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 598 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Véran - Article 41 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Candelier - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 282 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Le Roch, Mme Alaux, M. André, M. Bardy, M. Bies, M. Blein, M. Bricout, M. Bui, Mme Carrillon-Couvreur, M. Caullet, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Clément, M. Daniel, M. Destans, Mme Dombre Coste, Mme Fabre, Mme Huillier, Mme Laclais, M. Le Borgn', Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M. Marsac, M. Ménard, M. Pellois, M. Potier, M. Premat, M. Rogemont et M. Rouillard - Après l'article 12 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)