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Amendement n° 155 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Touraine, M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 35 NONIES - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 561 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Borgel - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 489 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 40 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 404 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Bardy et Mme Chabanne - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 697 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de Mme Linkenheld - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 781 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 724 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 24/05/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 1640 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Caullet - Article 56 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 636 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Cherpion - Article 76 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)