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Amendement n° 1896 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Attard - Après l'article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 273 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de M. Daniel - Article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 33 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
Date de dépôt : 29/01/2017
Amendement de M. Larrivé - Après l'article 6 SEXIES - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 1462 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de Mme Duflot - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 967 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1004 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Pancher - Après l'article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 154 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 13/06/2015
Amendement de M. Bonnot, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Salen et M. Vitel - Article 20 QUATER - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 540 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Pauvros, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 35 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
Date de dépôt : 29/05/2013
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 462 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)