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Amendement n° 474 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
Date de dépôt : 29/02/2016
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 519 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Teissier - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 153 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
Date de dépôt : 12/01/2017
Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 235 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 30/10/2015
Amendement de M. Giraud, M. Chalus et M. Jérôme Lambert - Après l'article 45 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 3935 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 266 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Chanteguet - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1611 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique, M. Ferrand, rapporteur M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 70 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 287 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 324 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de M. Piron et M. Zumkeller - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1833 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Attard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)